Depuis le 1ᵉʳ mai 2025, plusieurs départements français appliquent une hausse des frais de notaire, incluant les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Cette augmentation impacte directement les acquéreurs immobiliers, en alourdissant le coût total d’une transaction.
Quels départements sont concernés par cette mesure ? Comment cette augmentation affectera-t-elle votre projet immobilier ? Découvrez tous les détails et implications de cette réforme dans notre article complet ! Ne manquez pas ces informations cruciales pour anticiper vos démarches.
Augmentation des frais de notaire : quels changements à prévoir ?
Depuis le 1ᵉʳ mai 2025, les frais de notaire ont augmenté dans plusieurs départements français. Une mesure déjà adoptée par une vingtaine de départements en mars et avril 2025. Cette hausse vise à renforcer les finances des collectivités locales, conformément à la loi de finances pour 2025.
Cette augmentation concerne principalement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent une part importante des frais d’acquisition immobilière. Près de cinquante départements appliqueront cette hausse dès le 1er mai, avec d’autres à suivre ultérieurement.
Qui sera impacté par cette hausse ?
Depuis le 1er mai 2025, près de cinquante départements français appliquent une hausse des frais de notaire. Parmi les territoires concernés figurent l’Aisne, les Bouches-du-Rhône, la Gironde et la Collectivité européenne d’Alsace. Cette augmentation porte principalement sur les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, dont le taux est passé de 4,5 % à 5 %.
La possibilité d’augmenter ces taux est ouverte jusqu’en 2028, permettant à d’autres départements de suivre cette tendance dans les années à venir.
Une mesure nécessaire pour les collectivités
L’augmentation des frais de notaire, notamment des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, vise à renforcer les finances des collectivités locales. En permettant aux départements d’augmenter ces taux, la loi de finances pour 2025 offre une solution pour compenser les besoins budgétaires croissants.
Prenons l’exemple d’une maison de 300 000 euros dans le Haut-Rhin : les frais totaux s’élèvent à 22 200 euros, mais seulement 3 616 euros reviennent au notaire. Le reste est constitué de taxes collectées pour l’État, illustrant l’impact financier de cette mesure sur les transactions immobilières.