En 2026, le marché immobilier français pourrait bien être transformé par le nouveau « dispositif Jeanbrun ». Adopté après des débats houleux, ce dispositif offre des avantages fiscaux significatifs pour stimuler l’investissement locatif, avec des amortissements fiscaux attractifs et des conditions d’engagement simplifiées pour les investisseurs.
Quels impacts ce dispositif aura-t-il sur le secteur du logement ? Comment se compare-t-il au dispositif Pinel ? Découvrez les détails de cette révolution immobilière et les opportunités qu’elle pourrait offrir aux investisseurs et au marché immobilier français.
Origine et adoption du dispositif Jeanbrun
En novembre, l’Assemblée nationale a adopté une première version du « statut du bailleur privé », visant à inciter les particuliers à investir dans des logements locatifs. Ce texte a été voté en décembre au Sénat. Cependant, il a rapidement suscité des critiques de la part des promoteurs immobiliers, car il s’écartait des recommandations d’un rapport parlementaire publié en juin.
Le dispositif Jeanbrun, proposé récemment, va au-delà de cette version initiale. Il introduit des avantages fiscaux pour l’investissement dans le neuf, avec des taux d’amortissement différenciés selon le type de logement, et supprime le zonage, s’appliquant ainsi à l’ensemble du territoire français.
Avantages fiscaux du dispositif
Le dispositif Jeanbrun offre des avantages fiscaux attractifs pour encourager l’investissement locatif. Pour les logements neufs, il propose un amortissement fiscal annuel de 3,5% pour un logement à loyer intermédiaire, plafonné à 8 000 euros, de 4,5% pour un logement social, plafonné à 10 000 euros, et de 5,5% pour un logement très social, plafonné à 12 000 euros.
En outre, les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien pendant neuf ans, sans contrainte de zonage, ce qui élargit l’application du dispositif à toute la France. De plus, il est possible d’imputer le déficit foncier sur le revenu global, offrant ainsi une réduction d’impôt significative.
Impact du dispositif Jeanbrun sur le marché immobilier
Le dispositif Jeanbrun est prévu pour transformer le marché immobilier en stimulant la construction de 50 000 logements supplémentaires par an. Comparé au dispositif Pinel, qui a pris fin en décembre 2024, Jeanbrun se distingue par ses avantages fiscaux plus attractifs et son absence de zonage. Cette approche devrait générer plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales, selon les estimations gouvernementales.
Le ministre Vincent Jeanbrun a exprimé son enthousiasme, soulignant que ce dispositif enverra un signal fort au secteur du logement. Il s’attend à un choc d’offre significatif, renforçant ainsi l’accessibilité au logement pour de nombreux ménages.